J’ai appris du problème de la garde à vue (GAV) en France grâce au film
« La Haine ».
Mais qu’est-ce que c’est la
GAV ? Et pourquoi est-ce qu’il est un sujet très débâté en France ?
Dans le site-web http://www.garde-a-vue.com/, la GAV est
défini comme ça :
« La garde à vue est une
mesure visant à priver de liberté pendant quelques heures (24 heures dans la
plupart des cas mais pouvant s’étendre jusqu’à 48 heures sur demande du juge
d’instruction voire même jusqu’à 120 heures dans des affaires liées par exemple
au terrorisme) un individu soupçonné de crime ou de délit. Elle doit avoir
uniquement pour but d’empêcher le suspect de faire disparaître d’éventuelles
preuves, de fuir, d’établir une quelconque stratégie avec des potentiels
complices mais également de faire pression sur des témoins. »
Le débat est consacré à les conditionnes de la GAV en France, en effet on
parle de la GAV « à la française ».
Avant la reforme en avril 2011, la GAV française été considérée une
exception en Europe. Il y avait surtout deux problèmes : le champ de la
garde à vue et la présence des avocats.
En France, la police pouvait placer quelqu’un en GAV même pour des
infractions qui n’étaient pas graves. En revanche, aujourd’hui, on peut être
placé en GAV seulement si la personne « a commis ou tenté de commettre un
crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement ».
Comme on peut lire sur Le Monde, (http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2010/01/05/le-regime-de-la-garde-a-vue-a-la-francaise-est-une-exception-en-europe_1287637_3224.html),
« Les avocats français ont engagé
une véritable bataille pour demander une plus grande présence en garde à vue,
en s'appuyant sur plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de
l'homme. ». En plus, avant la reforme, le problème était qu’ « Un
gardé à vue peut s'entretenir trente minutes avec son avocat, mais celui-ci n'a
pas connaissance du dossier. »
Dans ce documentaire
choquant, https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=abOvtdc8yGM,
on peut écouter les histoires de gens qui avaient été placés en GAV sans une
motivation qui pouvait justifier ça. On peut écouter aussi les opinions de
sociologues et criminologues mais aussi des représentants de la police qui la
défendent. En effet, selon la police, il y a une pression sur eux pour
démontrer avec des chiffres leur performance et les GAV pourraient être
augmentées parce qu’il faut « faire des chiffres ». Dans le
documentaire c’est possible aussi voir comme le débâte en France a été très
agité, surtout pour les avocats.
Selon l'avocat Patrick Klugman, auteur du "Livre noir de
la garde à vue", il faut supprimer la GAV. Dans cette entretien, http://www.metronews.fr/debats/il-faut-supprimer-la-garde-a-vue-purement-et-simplement/mjbb!TKZVNrKrIY7KE/,
il confirme qu’ « il y a une culture du chiffre qui consiste à faire
croire que la police travaille mieux quand il y a d'avantage d'arrestations ce
qui est une aberration ». Il parle aussi des humiliations qui peuvent se
passer pendant la GAV, comme celles qu’on a vue dans le film.
J’ai était surprise de lire que,
récemment, tous les acteurs policiers ont protesté contre les nouveaux droits
accordés aux gardés à vue, comme l’accès par les avocats au dossier judiciaire de leurs clients. En effet, ces changements ont été réalisé pour adapter la loi
française à la loi européen.
Dans l’article suivant il est possible lire les principales raisons pour
lesquelles la police s’est opposée : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/05/01016-20140505ARTFIG00140-la-police-vent-debout-contre-la-reforme-de-la-garde-a-vue.php
En effet, selon Jean-Claude Delage, le patron d'Alliance (deuxième force
syndicale chez les gradés et gardiens): «Non seulement ces réformes de
procédures à marche forcée risquent de mettre en péril la vie de personnes dont
les noms et les adresses se trouvent dans les dossiers, mais il y a un problème
de fond. Nous assistons progressivement à la mise en place en France d'un droit
anglo-saxon qui n'est pas notre culture, où l'avocat mène le bal, sans aucune
contrepartie pour le policier et les victimes», dit-il.
Une autre raison pour l’opposition de la police c’est que ces évolutions
peuvent fragiliser les enquêtes.
J’ai trouvé ce sujet très intéressant parce que en Italie aussi, malgré la
protection de la loi pour les droits de l’homme, souvent on peut écouter parler
encore du problème de l’usage excessif de la force par la police.