La reforme de la garde à vue en France

J’ai appris du problème de la garde à vue (GAV) en France grâce au film « La Haine ».

Mais qu’est-ce que c’est la GAV ? Et pourquoi est-ce qu’il est un sujet très débâté en France ? 

Dans le site-web  http://www.garde-a-vue.com/, la GAV est défini comme ça :

« La garde à vue est une mesure visant à priver de liberté pendant quelques heures (24 heures dans la plupart des cas mais pouvant s’étendre jusqu’à 48 heures sur demande du juge d’instruction voire même jusqu’à 120 heures dans des affaires liées par exemple au terrorisme) un individu soupçonné de crime ou de délit. Elle doit avoir uniquement pour but d’empêcher le suspect de faire disparaître d’éventuelles preuves, de fuir, d’établir une quelconque stratégie avec des potentiels complices mais également de faire pression sur des témoins. »

Le débat est consacré à les conditionnes de la GAV en France, en effet on parle de la GAV « à la française ».

Avant la reforme en avril 2011, la GAV française été considérée une exception en Europe. Il y avait surtout deux problèmes : le champ de la garde à vue et la présence des avocats.

En France, la police pouvait placer quelqu’un en GAV même pour des infractions qui n’étaient pas graves. En revanche, aujourd’hui, on peut être placé en GAV seulement si la personne « a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement ».

Comme on peut lire sur Le Monde, (http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2010/01/05/le-regime-de-la-garde-a-vue-a-la-francaise-est-une-exception-en-europe_1287637_3224.html), « Les avocats français ont engagé une véritable bataille pour demander une plus grande présence en garde à vue, en s'appuyant sur plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. ». En plus, avant la reforme, le problème était qu’ « Un gardé à vue peut s'entretenir trente minutes avec son avocat, mais celui-ci n'a pas connaissance du dossier. »

Dans ce documentaire choquant, https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=abOvtdc8yGM, on peut écouter les histoires de gens qui avaient été placés en GAV sans une motivation qui pouvait justifier ça. On peut écouter aussi les opinions de sociologues et criminologues mais aussi des représentants de la police qui la défendent. En effet, selon la police, il y a une pression sur eux pour démontrer avec des chiffres leur performance et les GAV pourraient être augmentées parce qu’il faut « faire des chiffres ». Dans le documentaire c’est possible aussi voir comme le débâte en France a été très agité, surtout pour les avocats.

Selon l'avocat Patrick Klugman, auteur du "Livre noir de la garde à vue", il faut supprimer la GAV. Dans cette entretien,  http://www.metronews.fr/debats/il-faut-supprimer-la-garde-a-vue-purement-et-simplement/mjbb!TKZVNrKrIY7KE/, il confirme qu’ « il y a une culture du chiffre qui consiste à faire croire que la police travaille mieux quand il y a d'avantage d'arrestations ce qui est une aberration ». Il parle aussi des humiliations qui peuvent se passer pendant la GAV, comme celles qu’on a vue dans le film. 

J’ai était surprise de lire que, récemment, tous les acteurs policiers ont protesté contre les nouveaux droits accordés aux gardés à vue, comme l’accès par les avocats au dossier judiciaire de leurs clients. En effet, ces changements ont été réalisé pour adapter la loi française à la loi européen. 

Dans l’article suivant il est possible lire les principales raisons pour lesquelles la police s’est opposée : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/05/01016-20140505ARTFIG00140-la-police-vent-debout-contre-la-reforme-de-la-garde-a-vue.php

En effet, selon Jean-Claude Delage, le patron d'Alliance (deuxième force syndicale chez les gradés et gardiens): «Non seulement ces réformes de procédures à marche forcée risquent de mettre en péril la vie de personnes dont les noms et les adresses se trouvent dans les dossiers, mais il y a un problème de fond. Nous assistons progressivement à la mise en place en France d'un droit anglo-saxon qui n'est pas notre culture, où l'avocat mène le bal, sans aucune contrepartie pour le policier et les victimes», dit-il.

Une autre raison pour l’opposition de la police c’est que ces évolutions peuvent fragiliser les enquêtes. 

J’ai trouvé ce sujet très intéressant parce que en Italie aussi, malgré la protection de la loi pour les droits de l’homme, souvent on peut écouter parler encore du problème de l’usage excessif de la force par la police.